Mentions Légales

Siège social

CONTROLE ELEVATION EURL

11 rue Galin 33100 BORDEAUX

 

Contact

Tél. : 06.09.81.292.6

E-Mail : controle.elevation@gmail.com

   contact@sav-nacelle.fr

 

Immatriculation

Inscription au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux

Siret 529 281 800 00019

TVA FR32 529 281 800

 

C.G.V

 

Art,1 généralité

Nos conditions générale de ventes sont seules valable même en cas d'indications contraire dans les conditions générales d'achat de nos client et le seul fait de nous passer commande comporte l'acceptation sans réserve de chacune d’entre elle, y compris la clause dite de réserve de propriété,

horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8h00 a 17h00

Art,2 délais

Nos délais sont donnés a titre indicatif sans garantie, ils ne peuvent ps nous être opposes en cas de retard ou être prétexte d'une demande d’indemnité ou dommage et intérêts,tous les cas de force majeur de quelque nature qu'il soit justifiant pour notre société l'annulation, la suspension des commandes et marchés ou le retard de leur livraison sans aucune contreparties.

Art,3 devis

Les devis fournis par contrôle élévation constituent un engagement ferme sur les prix des pièces, fournitures et main d’oeuvre sous réserve d'une variation de plus ou moins 10% sur le prix d’origine en fonction de variations des quantité possible pour la prestation proposé, cet engagement est valable 30 jours.

Si le client ne donne pas suite les frais de déplacement et de diagnostic seront facturé.

Si au cours de la prestation initial une autre prestation apparaît nécessaire un devis supplémentaire sera effectue si le montant dépasse les 15% du devis initial.

Si la réparation est menée a bien sur chantier et sans devis préalable le possesseur ou représentant du matériel doit mettre a disposition de contrôle élévation tous les moyens en sa possession pour permettre l'intervention.

Art,4 condition d'interventions

Si lors de l'intervention le matériel n'est pas a disposition des frais d'attente seront facturés,

le client se conforme aux prescriptions particulière d’hygiène et de sécurité applicable aux travaux effectué dans un établissement par une entreprise extérieur ( R-237-1 et suivant du code du travail) en fournissant par un plan de prévention les indications nécessaires a la réalisation de la prestation.

Par conséquent le client doit prendre toutes les dispositions nécessaires tant pour la sécurité de l’intervenant de contrôle élévation que pour les premiers secours, dans le cas ou l'intervenant de contrôle élévation estime que les conditions de sécurité ne sont pas réunies il peut faire valoir son droit de retrait sachant que les frais lies a cela seront facturé au client.

Art,5 pièce usagées et déchet d'interventions

Le client demeure propriétaire des pièces d’origine ayant fait l'objet du remplacement, il appartient au client la responsabilité de l’évacuation, du stockage et du traitement des pièces usagées ayant été remplaces ainsi que les déchets que l'intervention a génère, dans le cas contraire contrôle élévation répercutera le coût de l’élimination des dit déchets.

Art,6 réception des travaux

Le bon d'intervention valant réception des travaux est vise par le client ou son représentant sur le lieu d'intervention, une fois vise le dit bon devient un document contractuel , le bon est transmis soit par mail ou par courrier au client dans un délais de 48h après intervention afin de procéder a la facturation.

En aucun cas contrôle élévation ne peut être tenu responsable du matériel ou de son état des que la réparation sur le site aura était termine et après ou absence de celle ci.

Art,7 garantie et responsabilité

Sont pris en compte uniquement par la garantie du fournisseur les pièces neuves pouvant être utilise lors de l'intervention en respect des conditions général du dit fournisseur de la pièce.

Si il y as une avarie sur intervention ou sur pièces une demande de garantie devra être faite par écrit avec courrier en AR dans les 48h de la constations afin de venir voir si il y as garantie ou pas.

Dans le cadre d'un dépannage la main d’oeuvre et le déplacement ne peuvent faire l'objet d'une demande de garantie sur la facturations, dans le cadre de maintenance si il y a une garantie prouve a effectuer le déplacement reste a la charge du client.

la responsabilité de contrôle élévation ne pourra été engage

*lorsque le matériel réparé aura été démonte hors de sa présence

*quand un tiers quelconque aura procède a une réparation postérieur a la réparations litigieuse

*quand l'utilisateur n'aura pas respecte les prescriptions d'utilisation du constructeur,

contrôle élévation décline toute responsabilité pour les préjudices indirect ou immatérielle qui sont notamment la perte du chiffre d'affaire et/ou manque a gagner ce que le client accepte expressément.

Art,8 facturation 

tarif horaire au 1er mai 2020 55€ HT par heure entamée

les tarifs inclus le déplacement et la première heure de main d'oeuvre

*forfait cub 0 à 30km 105 €HT

*dep zone 2 31 à 60km 155 €HT

*dep zone 3 60 à 90km 205 €HT

*dep zone 4 90à 120km 305 €HT

*dep zone 5 120 à 150km 375 €HT

*dep zone 6 150 à 180 455 €HT

*au delà sur devis

*heure en plus 55 € HT

*prie en charge 24/24 80€HT/facture (pour inter avec le déplacement en dehors de heures d'ouverture)

les plaquettes, flyers, publicités,,, ne constituent jamais une offre ferme mais sont seulement a titre indicatif et peuvent être modifies sans préavis.

Art,9 clause de réserve

les pièces et fournitures restent propriété intégral de contrôle elevation jusqu'au paiement intégral de la facture.

Art,10 paiement

Les règlements sont a effectuer par virement à la commande des travaux sauf exceptions écrites sur le devis.

En cas de non paiement a la date prévue les sommes dues porteront intérêt de plein droit et sans mise en demeure a un taux égal a trois fois le taux d’intérêt général en vigueur.

Les chèques ne sont pas acceptés.

Art,11 assurance

contrôle élévation n'ayant aucun lien de droit avec l'assureur du client ce dernier demeure seul responsable du paiement des travaux, même si le coût de la prestation doit être couvert totalement ou partiellement par l'assureur.

Art,12 attribution de juridiction

tout litige résultant d'une réparation relève de la compétence du tribunal de bordeaux.

Art,13 clause de non responsabilités

contrôle elevation ne peut être tenue responsable des dégâts ou détérioration sur le matériel pouvant être stockés a son dépôt pour des devis ou réparation, le client est tenue d'avoir une assurance pour le matériel a jour. Lors de la dépose du matériel il sera demandé les papiers du véhicule ainsi que l'attestation d'assurance.